M. Jean-Louis Bricout

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 20/07/2016 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 20/02/2018 au 20/02/2018 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 19/02/2018 (Membre)
  • du 21/02/2018 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 14/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 29/01/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 22/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 19/07/2016 (Membre)
  • du 21/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 28/01/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 14/04/2015 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'impôt universel
• • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Membre)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
• • du 08/02/2018 au 30/01/2019 (Membre)

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