M. Nicolas Sansu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 02/04/2015 au 07/05/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique")
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

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