M. Fabrice Verdier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Vice-Président)

Mission d'information

Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
• • du 12/01/2016 au 15/06/2016 (Membre)
  • du 12/01/2016 au 15/06/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/04/2015 au 07/10/2015 : Régime social des indépendants (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère des finances et des comptes publics)