M. Christophe Cavard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 01/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
  • du 01/11/2013 au 25/11/2013 (Membre)
  • du 01/11/2013 au 12/12/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 25/10/2013 au 31/10/2013 (Membre)
  • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
  • du 16/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 17/06/2014 au 30/06/2014 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/02/2014 au 15/05/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)

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