M. Jean-Louis Roumégas

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 12/12/2013 (Membre)
  • du 04/02/2014 au 11/07/2014 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 27/11/2015 (Membre)
  • du 16/01/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/07/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/11/2015 au 15/01/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017