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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires sociales
du 12/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
du 01/10/2013 au 24/05/2016 (Membre)
du 26/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
du 15/01/2013 au 30/09/2013 (Membre)
du 25/05/2016 au 25/05/2016 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parcours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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