M. Christian Assaf

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 12/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 24/05/2016 (Membre)
  • du 26/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
  • du 15/01/2013 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 25/05/2016 au 25/05/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

Mission d'information

Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Président-rapporteur)

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