Mme Marie-Anne Chapdelaine

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Rapporteure thématique)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 16/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 07/10/2014 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Vice-Présidente)
  • du 04/06/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 27/10/2015 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/05/2015 au 29/11/2015 : Le suicide de jeunes amérindiens de Guyane (Ministère des outre-mer)