Mme Michèle Bonneton

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/11/2015 au 15/01/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 27/11/2015 (Membre)
  • du 16/01/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Secrétaire)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Filière bois
• • du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
  • du 25/09/2012 au 27/03/2013 (Secrétaire)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017