M. Stéphane Travert

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/07/2017 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 17/11/2018 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Stéphane Travert) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
  • du 20/11/2018 au 20/01/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 03/08/2012 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/07/2017 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/11/2022 au 02/11/2022 (Membre)
  • du 09/11/2022 au 09/11/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 21/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 31/10/2022 (Membre)
  • du 03/11/2022 au 08/11/2022 (Membre)
  • du 10/11/2022 au 24/11/2022 (Membre)
  • du 29/11/2022 au 27/02/2023 (Membre)
  • du 01/03/2023 au 26/05/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/05/2023 au 31/05/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
  • du 25/11/2022 au 28/11/2022 (Membre)
  • du 28/02/2023 au 28/02/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/05/2020 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 18/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)

Mission d'information

Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
• • du 13/01/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
• • du 12/04/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 12/07/2023 (Rapporteur)
Marché de l'art
• • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 06/04/2016 au 16/11/2016 (Rapporteur)
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
  • du 24/06/2020 au 17/12/2020 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
• • du 05/03/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Rapporteur)
Mission d'information sur le statut de l'élu local
• • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Rapporteur)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 31/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 19/12/2023 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 22/06/2017 au 16/10/2018

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