M. Paul Molac

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 11/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
  • du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
  • du 04/06/2015 au 10/06/2015 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
  • du 28/11/2015 au 15/01/2016 (Membre)
  • du 14/06/2016 au 14/06/2016 (Membre)
  • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
  • du 16/03/2021 au 12/04/2021 (Membre)
  • du 20/03/2024 au 21/03/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 08/07/2023 au 17/07/2023 (Membre)
  • du 08/11/2023 au 20/12/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
  • du 02/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 16/05/2023 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 07/07/2023 (Membre)
  • du 25/07/2023 au 30/09/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/12/2020 au 07/12/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)
  • du 14/12/2021 au 14/12/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
  • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
  • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
  • du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
  • du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
  • du 16/05/2014 au 03/06/2015 (Membre)
  • du 21/05/2014 au 03/06/2015 (Secrétaire)
  • du 10/06/2015 au 17/11/2015 (Membre)
  • du 12/06/2015 au 17/11/2015 (Secrétaire)
  • du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
  • du 16/01/2016 au 13/06/2016 (Membre)
  • du 16/01/2016 au 13/06/2016 (Secrétaire)
  • du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 29/06/2017 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 24/03/2020 au 01/06/2020 (Membre)
  • du 04/06/2020 au 30/11/2020 (Membre)
  • du 08/12/2020 au 16/02/2021 (Membre)
  • du 18/02/2021 au 15/03/2021 (Membre)
  • du 13/04/2021 au 13/12/2021 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 17/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 01/10/2023 au 07/11/2023 (Membre)
  • du 21/12/2023 au 19/03/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 17/02/2021 au 17/02/2021 (Membre)
  • du 18/07/2023 au 24/07/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
• • du 18/10/2022 au 30/03/2023 (Membre)
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• • du 29/06/2023 au 11/07/2023 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 10/10/2019 au 12/10/2020 (Membre suppléant)

Mission d'information

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 13/07/2022 au 19/09/2023 (Membre)

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