M. Yves Goasdoué

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 05/02/2016 au 31/03/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Vice-Président)

Mission d'information

Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)

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