M. Philippe Bies

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 18/07/2015 au 10/09/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 11/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 17/07/2015 (Membre)
  • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 10/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 16/03/2016 au 04/10/2016 (Membre)
  • du 06/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
  • du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative au paritarisme
• • du 21/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 02/07/2015 au 01/01/2016 : Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 15/06/2016 au 20/06/2017