Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires sociales
-
- du 18/07/2015 au 10/09/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
-
- du 11/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
- du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
- du 28/06/2012 au 17/07/2015 (Membre)
- du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
-
- du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
- du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
-
- du 10/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
-
- du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
-
- du 16/03/2016 au 04/10/2016 (Membre)
- du 06/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
- du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 02/07/2015 au 01/01/2016 : Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
(Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 15/06/2016 au 20/06/2017
