M. Patrick Hetzel

Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)

Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Circonscription d'élection
  • Bas-Rhin (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/10/2024 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Travaux

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
  • 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)
  • 17e législature : Réélu le 07/07/2024 - Mandat du 08/07/2024 (élections générales) au 21/10/2024 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 28/06/2012 au 25/01/2016 (Membre)
    • du 12/09/2020 au 18/09/2020 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 18/11/2020 au 04/12/2020 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
    • du 03/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
    • du 11/06/2020 au 11/06/2020 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/01/2016 au 11/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 02/06/2020 (Membre)
    • du 04/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 12/06/2020 au 11/09/2020 (Membre)
    • du 19/09/2020 au 17/11/2020 (Membre)
    • du 05/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/07/2024 au 21/10/2024 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 20/07/2024 au 22/07/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
    • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
    • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
  • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
    • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Président)
  • Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
    • du 17/05/2023 au 07/11/2023 (Membre)
    • du 24/05/2023 au 07/11/2023 (Président)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 21/07/2022 au 09/06/2024 (Vice-Président)
    • du 20/09/2024 au 26/09/2024 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
    • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
    • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 15/01/2014 au 18/03/2015 (Membre)
    • du 05/02/2014 au 18/03/2015 (Rapporteur sur "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur")
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Président)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 18/07/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 21/06/2022
  • Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 21/06/2022
  • Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 12/09/2022 au 09/06/2024

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes