Mme Françoise Dubois

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 17/04/2013 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

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