Mme Sylvie Tolmont

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 25/07/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 17/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 12/02/2019 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 14/07/2018 au 29/09/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 11/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 08/09/2020 au 16/12/2020 (Secrétaire)

Mission d'information

Formation des enseignants
• • du 20/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 28/10/2014 au 17/06/2017 (Membre)

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