Mme Béatrice Santais

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 16/09/2016 (Membre)
  • du 30/09/2016 au 07/10/2016 (Membre)
  • du 15/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 17/09/2016 au 29/09/2016 (Membre)
  • du 08/10/2016 au 14/10/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Vice-Présidente)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 07/07/2014 (Membre)

Mission d'information

Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
• • du 10/11/2015 au 26/04/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)

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