Mme Françoise Descamps-Crosnier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 23/10/2014 (Membre)
  • du 25/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Présidente)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 16/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)

Mission d'information

Mission d'information relative au paritarisme
• • du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 16/09/2015 au 21/06/2016 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 01/07/2016 au 31/12/2016 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 15/06/2016 au 20/06/2017