M. Jean-Marie Tétart

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Les Républicains

Biographie

Né le 1er septembre 1949 à Tigny-Noyelle (Pas-de-Calais)
Grands corps de l'État

Circonscription d'élection

Yvelines (9^e circonscription)

Date de fin de mandat

20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Mandat de député

14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques

- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté

- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

- du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

- du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

- du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

Archives des travaux parlementaires

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