M. Jean-Marie Tétart

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
• • du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Co-rapporteur)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
• • du 18/11/2014 au 07/07/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
• • du 10/04/2013 au 04/02/2015 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
  • du 16/01/2013 au 02/07/2013 (Secrétaire)
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
• • du 24/06/2015 au 16/02/2016 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017