Mme Valérie Rabault

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 22/04/2014 (Vice-présidente)
  • du 23/04/2014 au 20/06/2017 (Rapporteure générale)
  • du 29/06/2017 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Secrétaire)
  • du 14/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 22/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 13/07/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 23/04/2014 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 23/04/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Mission d'information

Fiscalité agricole
• • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Membre)
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
• • du 08/02/2018 au 12/09/2018 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 23/04/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 23/04/2014 au 20/06/2017 ((Rapporteure général de la commission des finances))
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Présidente de groupe)
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Rapporteure)

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