M. Sébastien Pietrasanta

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 29/03/2016 (Membre)
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 21/09/2016 au 21/02/2017 (Membre)
  • du 21/09/2016 au 21/02/2017 (Rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 26/02/2015 au 23/07/2015 : La mise en oeuvre d'un moyen de sortie de radicalisation pour lutter contre le terrorisme (Ministère de l'intérieur)