M. Jean-Christophe Fromantin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 09/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
  • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
  • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
  • du 28/11/2014 au 08/12/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Secrétaire)
  • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
• • du 03/12/2014 au 30/09/2015 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
  • du 22/01/2014 au 28/10/2014 (Président)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)

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