M. Pascal Popelin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)
  • du 05/02/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)

---

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)