Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 28/03/1991 au 04/04/1991 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
- du 15/11/1990 au 12/03/1991 (Membre)
- du 19/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
- du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
- du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
- du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
- du 15/12/1989 au 14/11/1990 (Membre)
- du 13/03/1991 au 27/03/1991 (Membre)
- du 05/04/1991 au 05/05/1992 (Membre)
- du 12/05/1992 au 18/05/1992 (Membre)
- du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
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- du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
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- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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- du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Président)
- du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
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- du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
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- du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
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- du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
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- du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
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- du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 05/03/1999 au 05/09/1999 : l'emploi et le développement économique de la politique de la ville
(Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville - Ministère de l'emploi et de la solidarité)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
-
du 03/02/2010 au 31/01/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
