M. Loïc Bouvard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
  • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Vice-président)
  • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 26/11/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Président)
  • du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 12/06/1997 au 18/06/2002
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 12/06/1997 au 12/06/1997
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
• du 01/11/1992 au 01/11/1994
Président de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
• du 01/11/1992 au 01/11/1994
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 09/10/2009 au 19/06/2012