M. Alain Ballay

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 04/03/2016 (remplacement d'un député décédé) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 09/03/2016 au 14/03/2016 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 09/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/03/2016 au 08/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)

Mission d'information

Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Epuisement professionnel
• • du 07/06/2016 au 15/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 04/10/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)

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