M. Guy Bailliart

Mandat clos le 17 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 24 septembre 1946 à Paris (Paris)
  • Retraité de l'Éducation nationale
Circonscription d'élection
  • Calvados (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 18/07/2015 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 21/07/2015 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 17/06/2017 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 03/10/2015 au 17/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

    Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
    • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information relative au paritarisme
    • du 21/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission