M. Jean-Paul Bret

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 18/01/1990 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 03/04/1990 au 06/04/1990 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 07/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 05/06/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)

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