M. Sylvain Berrios

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 16/12/2012 - Mandat du 17/12/2012 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 19/12/2012 au 16/07/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 17/07/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)

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