Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 6e législature :
Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- 7e législature :
Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 23/11/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 01/10/2003 au 01/03/2006 (Membre)
- du 18/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 25/11/2001 (Membre)
- du 26/06/2002 au 22/05/2003 (Membre)
- du 18/06/2003 au 30/09/2003 (Membre)
- du 02/03/2006 au 17/03/2006 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
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- du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
- du 19/10/2000 au 02/08/2001 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
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- du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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- du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
- du 05/04/2000 au 28/06/2000 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
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- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
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- du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
- du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Vice-Président)
- du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
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- du 13/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
- du 19/03/1997 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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- du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
- du 04/02/2004 au 07/07/2004 (Secrétaire)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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- du 15/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
- du 27/10/1988 au 14/04/1989 (Secrétaire)
- du 27/10/1988 au 14/04/1989 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
- du 17/10/1997 au 23/11/2001 (Membre désigné par les groupes)
- du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
- du 08/02/2005 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au tourisme du 23/10/2001 au 05/05/2002
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 09/07/1998 au 23/10/2001
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/07/1997 au 23/11/2001
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 23/10/2001
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/07/1997 au 23/11/2001
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
