M. Dominique Bussereau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Dominique Bussereau) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 22/03/2016 (Membre)
  • du 29/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 23/03/2016 au 29/04/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
• • du 20/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les inondations
• • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
  • du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Président)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/05/1996 au 15/11/1996 : Amélioration de la desserte aérienne avec les Antilles et la Guyane (Ministère délégué auprès du premier ministre, à l'outre-mer)
• Ministre auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports et à la mer du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Ministre de l'agriculture et de la pêche du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Secrétaire d'État chargé des transports du 18/05/2007 au 18/06/2007
• Secrétaire d'État chargé des transports du 19/06/2007 au 13/11/2010
• Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : L'avenir des trains d'équilibre du territoire (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 16/10/2012 au 20/06/2017