M. Alain Calmat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Vice-président)
  • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 04/05/1992 (Vice-président)
  • du 07/07/1988 au 04/05/1992 (Membre)
  • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/05/1992 au 06/05/1992 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 24/11/1992 au 30/11/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 28/04/1992 (Membre)
  • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 05/11/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
• • du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué à la jeunesse et aux sports du 23/07/1984 au 19/03/1986