Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Commission de la production et des échanges
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- du 08/04/1993 au 04/11/1994 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 05/11/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 26/06/2002 au 25/03/2003 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/06/2007 au 30/09/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)
Mission d'information
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 01/05/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017
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Élu du 02/10/2017 au 01/10/2023
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 30/09/2011
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/10/2020 au 01/10/2023
