Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 22/07/2017 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 03/08/2020 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 25/07/2017 au 03/08/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 03/08/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
  • du 12/03/2019 au 18/07/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 29/03/2018 au 19/07/2018 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 03/08/2020 (Membre)
  • du 14/01/2020 au 03/08/2020 (Rapporteure thématique)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
• • du 21/03/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Vice-Présidente)

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