M. Pierre Dharréville

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 22/05/2021 au 25/05/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/01/2019 au 29/01/2019 (Membre)
  • du 07/03/2019 au 07/03/2019 (Membre)
  • du 30/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)
  • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
  • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 28/01/2019 (Membre)
  • du 30/01/2019 au 19/02/2019 (Membre)
  • du 21/02/2019 au 06/03/2019 (Membre)
  • du 08/03/2019 au 16/09/2019 (Membre)
  • du 19/09/2019 au 02/06/2020 (Membre)
  • du 04/06/2020 au 17/06/2020 (Membre)
  • du 19/06/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 10/09/2020 au 22/09/2020 (Membre)
  • du 24/09/2020 au 29/09/2020 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 21/05/2021 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 11/11/2021 au 23/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 03/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 18/06/2020 au 18/06/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 09/09/2020 au 09/09/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 20/02/2019 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 24/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 02/12/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 17/09/2019 au 18/09/2019 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
  • du 23/09/2020 au 23/09/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 14/09/2021 au 19/01/2022 (Secrétaire)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 14/02/2018 au 19/07/2018 (Rapporteur)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
• • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
• • du 19/12/2018 au 06/03/2019 (Membre)
  • du 19/12/2018 au 06/03/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
• • du 18/09/2019 au 23/09/2020 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 23/09/2020 (Co-président)
Mission d'information sur le médicament
• • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Président)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 27/01/2021 (Secrétaire)

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Délégation

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)

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