M. François Jolivet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 11/06/2019 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières
• • du 03/08/2022 au 09/10/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 17/03/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 17/03/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 25/06/2020 au 26/01/2021 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 12/01/2021 au 21/06/2022

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