Mme Danielle Brulebois

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/07/2022 au 01/08/2022 (Membre)
  • du 28/02/2024 au 28/02/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 30/06/2022 au 25/07/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/12/2023 au 13/12/2023 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 02/08/2022 au 12/12/2023 (Membre)
  • du 14/12/2023 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 27/02/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
• • du 20/10/2022 au 30/03/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
• • du 13/03/2024 au 13/03/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
• • du 16/12/2020 au 28/01/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 28/01/2021 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 02/10/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
• • du 11/04/2023 au 24/01/2024 (Membre)

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