Mme Catherine Kamowski

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
  • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 29/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 19/12/2018 au 21/06/2022