Mme Nicole Dubré-Chirat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 30/06/2022 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 06/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 23/06/2023 (Membre)
  • du 30/06/2023 au 03/10/2023 (Membre)
  • du 05/10/2023 au 10/10/2023 (Membre)
  • du 12/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 31/05/2023 au 05/06/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 14/06/2023 au 14/06/2023 (Membre)
  • du 24/06/2023 au 29/06/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 04/10/2023 au 04/10/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 11/10/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Rapporteure)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail Accès aux soins
• • du 26/07/2022 au 05/10/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
• • du 06/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 09/06/2024 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)

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Délégation

Délégation aux droits des enfants
• • du 23/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 06/10/2021 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 18/10/2023 au 09/06/2024

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