M. Dimitri Houbron

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Biographie
  • Né le 12 février 1991 à Roubaix (Nord)
  • Conseiller juridique
Circonscription d'élection
  • Nord (17e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/07/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 15/10/2021 au 18/10/2021 (Membre)
    • du 10/11/2021 au 25/11/2021 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 16/07/2021 au 27/07/2021 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 12/01/2021 au 01/02/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 11/01/2021 (Membre)
    • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Membre)
    • du 28/07/2021 au 01/09/2021 (Membre)
    • du 11/09/2021 au 14/10/2021 (Membre)
    • du 19/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
    • du 06/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 02/09/2021 au 10/09/2021 (Membre)
    • du 26/11/2021 au 05/01/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
    • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)
    • du 21/07/2021 au 12/01/2022 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 12/07/2017 au 12/10/2020 (Membre titulaire)
    • du 13/10/2020 au 21/06/2022 (Membre suppléant)

Mission d'information

    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
    • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
    • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Membre)
    • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/08/2017 au 17/01/2018
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 14/11/2017 au 12/01/2021
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/03/2019 au 21/06/2022

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

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  • Séance publique

    1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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  • Commission

    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes