Mme Valérie Six

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 23/06/2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 24/06/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 14/09/2021 au 19/01/2022 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'emploi des seniors
• • du 13/01/2021 au 16/09/2021 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 16/09/2021 (Présidente)
Mission d'information sur le médicament
• • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 18/11/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/10/2020 au 31/03/2021 (Membre)

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