M. Jérôme Nury

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/03/2023 au 07/03/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 03/03/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• • du 01/02/2023 au 11/07/2023 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 15/02/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
• • du 13/02/2019 au 12/06/2019 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 12/06/2019 (Co-rapporteur)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économiques et financière dite "DADUE"
• • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 21/09/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 24/09/2020 au 21/06/2022

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