M. Jean-Bernard Sempastous

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• • du 06/11/2017 au 26/12/2017 (Membre)
  • du 06/11/2017 au 26/12/2017 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Président)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information sur le tourisme
• • du 23/01/2019 au 24/07/2020 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 21/06/2022