M. Bruno Bilde

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/09/2018 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 05/12/2022 (Membre)
  • du 17/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 18/02/2025 (Membre)
  • du 22/02/2025 au 13/06/2025 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 06/12/2022 au 16/01/2023 (Membre)
  • du 19/02/2025 au 21/02/2025 (Membre)
  • du 14/06/2025 au 17/06/2025 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
• • du 11/12/2024 au 28/05/2025 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
• • du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 19/01/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 18/10/2023 au 09/06/2024

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