M. Jean François Mbaye

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 27/03/2021 au 31/03/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 26/03/2021 (Membre)
  • du 21/05/2019 au 30/09/2019 (Secrétaire)
  • du 01/04/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/06/2020 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Vice-Président)
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
• • du 17/10/2018 au 04/12/2019 (Membre)
  • du 17/10/2018 au 04/12/2019 (Co-rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/02/2021 au 11/08/2021 : Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022