Mme Paula Forteza

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 19/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/02/2020 au 18/09/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 31/01/2020 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 13/02/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'identité numérique
• • du 30/10/2019 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 04/03/2020 (Rapporteure)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 13/02/2020 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 13/02/2020 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)

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Délégation

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Co-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 05/04/2019 au 04/10/2019 : Les technologies quantiques (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances - Ministère de l'économie et des finances - Ministère des armées - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)