M. Stéphane Vojetta

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 22/04/2018 - Mandat du 06/10/2021 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)
• 17e législature : Réélu le 07/07/2024 - Mandat du 08/07/2024 (élections générales) au 11/07/2025 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/10/2021 au 18/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/04/2024 au 03/05/2024 (Membre)
  • du 24/07/2024 au 24/07/2024 (Membre)
  • du 30/04/2025 au 01/05/2025 (Membre)
  • du 16/05/2025 au 16/05/2025 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 24/01/2024 au 29/01/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2024 au 23/07/2024 (Membre)
  • du 25/07/2024 au 20/09/2024 (Membre)
  • du 20/11/2024 au 20/11/2024 (Membre)
  • du 31/05/2025 au 02/06/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 25/10/2022 (Membre)
  • du 27/10/2022 au 24/11/2022 (Membre)
  • du 29/11/2022 au 24/01/2023 (Membre)
  • du 26/01/2023 au 07/02/2023 (Membre)
  • du 09/02/2023 au 14/02/2023 (Membre)
  • du 16/02/2023 au 04/04/2023 (Membre)
  • du 06/04/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 13/04/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 05/12/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 23/01/2024 (Membre)
  • du 30/01/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 26/02/2024 (Membre)
  • du 28/02/2024 au 29/04/2024 (Membre)
  • du 04/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 21/09/2024 au 19/11/2024 (Membre)
  • du 21/11/2024 au 10/12/2024 (Membre)
  • du 12/12/2024 au 29/04/2025 (Membre)
  • du 02/05/2025 au 15/05/2025 (Membre)
  • du 17/05/2025 au 30/05/2025 (Membre)
  • du 03/06/2025 au 11/07/2025 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 19/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 08/02/2023 au 08/02/2023 (Membre)
  • du 15/02/2023 au 15/02/2023 (Membre)
  • du 05/04/2023 au 05/04/2023 (Membre)
  • du 11/12/2024 au 11/12/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 25/01/2023 au 25/01/2023 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/02/2024 au 27/02/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 26/10/2022 au 26/10/2022 (Membre)
  • du 25/11/2022 au 28/11/2022 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 04/06/2024 au 04/06/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
• • du 14/12/2022 au 01/06/2023 (Membre)
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
• • du 07/05/2024 au 07/05/2024 (Membre)
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
• • du 19/03/2025 au 11/07/2025 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• • du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 15/05/2024 au 28/05/2024 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur
• • du 13/09/2022 au 09/11/2022 (Membre)
  • du 13/09/2022 au 09/11/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée
• • du 15/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)

Délégation

Délégation aux droits des enfants
• • du 20/09/2024 au 11/07/2025 (Membre)
Délégation aux outre-mer
• • du 22/06/2023 au 22/06/2023 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 27/09/2024 au 11/07/2025 (Membre)

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