M. Frédéric Petit

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/11/2023 au 08/11/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 04/03/2025 au 04/03/2025 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 07/11/2023 (Membre)
  • du 09/11/2023 au 09/01/2024 (Membre)
  • du 11/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 03/03/2025 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/01/2024 au 10/01/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 10/09/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
• • du 24/10/2024 au 20/11/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 06/07/2022 au 06/07/2022 (Membre)
  • du 19/07/2022 au 06/02/2024 (Membre)
  • du 27/07/2022 au 06/02/2024 (Vice-Président)
  • du 08/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 08/02/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)
  • du 20/09/2024 au 29/10/2024 (Membre)
  • du 31/10/2024 au 12/11/2024 (Membre)
  • du 14/11/2024 au 04/02/2025 (Membre)
  • du 06/02/2025 au 18/02/2025 (Membre)
  • du 20/02/2025 au 08/04/2025 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique
• • du 19/10/2022 au 11/01/2023 (Membre)
Mission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "
• • du 13/02/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 18/09/2020 au 21/06/2022
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 24/09/2020 au 21/06/2022
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 24/09/2020 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 12/09/2022 au 09/06/2024
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 07/09/2022 au 09/06/2024
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024

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