M. Stéphane Viry

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 03/06/2020 (Membre)
  • du 05/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 12/06/2020 au 23/06/2020 (Membre)
  • du 25/06/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 22/11/2022 (Membre)
  • du 24/11/2022 au 30/11/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 23/11/2022 au 23/11/2022 (Membre)
  • du 01/12/2022 au 01/12/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/06/2020 au 04/06/2020 (Membre)
  • du 11/06/2020 au 11/06/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 24/06/2020 au 24/06/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 28/01/2020 au 21/06/2022 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 14/02/2022 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
• • du 27/06/2023 au 19/12/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 14/02/2018 au 19/07/2018 (Vice-Président)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail Accès aux soins
• • du 26/07/2022 au 05/10/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 17/07/2019 au 26/08/2020 (Président)
Mission d'information sur l'emploi des seniors
• • du 13/01/2021 au 16/09/2021 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 16/09/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
• • du 24/06/2020 au 28/01/2021 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/10/2020 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 13/10/2020 au 31/03/2021 (Président)
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)
• • du 05/04/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 05/04/2023 au 12/07/2023 (Co-rapporteur)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 26/01/2018 au 21/06/2022

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